C.G.V
**Conditions générales de vente**
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») sur toutes les modalités et conditions s'appliquant à la vente et à la livraison des produits achetés sur le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) (ci-après également dénommé « le Site »).
Elles s'appliquent à toute(s) vente(s) effectuée(s) par WEEB INK (ci-après également dénommée « le Vendeur » ou « le site www.weebinkshop.com ») et toutes commandes passées entraine leur acceptation implicite par le Client.
Il est demandé au Client :
- De lire attentivement les conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur le Site.
- De sauvegarder ou d’éditer un double des conditions générales de vente afin de pourvoir s’y reporter.
**VENDEUR -REPRESENTANT LEGAL**
WEEB INK
Nom commercial : WEEB INK
Adresse postale : 1 rue du temps des secrets
Email: weebinkpro@gmail.com
Numéro SIRET : 951 877 588 00016
Numéro d’inscription au R.C.S. MELUN : 951 877 588
**DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES EGALEMENT DENOMMEES « LES CGV »)**
1. **Objet des CGV**
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2. **Domaine d'application des CGV**
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de WEEB INK au Client ayant la qualité́ de Clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer la loi applicable au contrat).
3. **Disponibilité et opposabilité des CGV**
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique sur simple demande de sa part.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
4. **Modification des CGV**
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
5. **Clauses des CGV**
La nullité́ d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité́ des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
**MOYENS D'ACCES**
Le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en raison d’un trafic réputé anormal.
Le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.
**INSCRIPTION SUR LE SITE**
Afin de pouvoir se servir des services ou fonctions sur le Site, le Client pourra être amené à effectuer une inscription préalable.
Au moment de cette inscription, le Client devra renseigner les informations qui lui sont demandées.
Les informations produites devront être réelles, précises, à jour et exhaustives.
En cas de changement de sa situation, le Client est tenu d’actualiser les informations produites.
Le Vendeur se réserve le droit de changer les exigences d’inscription à tout instant.
Le mot de passe du compte doit être unique et il doit être gardé protégé.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs du Client.
**PRODUITS**
1. **Caractéristiques**
Les produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois des erreurs non substantielles peuvent figurer.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, au-delà du délai légal de rétractation.
2. **Conformité**
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du Code de la Consommation).
Un test de sensibilité est à réaliser vingt-quatre (24) heures à l’avance sur le poignet avant d’être utilisé sur la partie du corps souhaitée.
3. **Disponibilité des stocks**
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’une semaine à compter de la date effective de paiement.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
**COMMANDE**
1. **Prix de vente**
Le prix total de commande est exprimé en Euros et correspond au prix de ou des article(s) commandé(s) par le Client tel qu’indiqué sur le site à la date de la passation de commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison ou de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Selon la législation en vigueur dans les pays de destination, des droits de douanes peuvent être appliqués et à régler par le Client pour la réception et l’obtention de sa commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
2. **Modification**
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3. **Frais**
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien, le Vendeur fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, le Vendeur mentionne qu’ils peuvent être exigibles, conformément aux dispositions de l’article L.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») sur toutes les modalités et conditions s'appliquant à la vente et à la livraison des produits achetés sur le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) (ci-après également dénommé « le Site »).
Elles s'appliquent à toute(s) vente(s) effectuée(s) par WEEB INK (ci-après également dénommée « le Vendeur » ou « le site www.weebinkshop.com ») et toutes commandes passées entraine leur acceptation implicite par le Client.
Il est demandé au Client :
- De lire attentivement les conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur le Site.
- De sauvegarder ou d’éditer un double des conditions générales de vente afin de pourvoir s’y reporter.
**VENDEUR -REPRESENTANT LEGAL**
WEEB INK
Nom commercial : WEEB INK
Adresse postale : 1 rue du temps des secrets
Email: weebinkpro@gmail.com
Numéro SIRET : 951 877 588 00016
Numéro d’inscription au R.C.S. MELUN : 951 877 588
**DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES EGALEMENT DENOMMEES « LES CGV »)**
1. **Objet des CGV**
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2. **Domaine d'application des CGV**
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de WEEB INK au Client ayant la qualité́ de Clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer la loi applicable au contrat).
3. **Disponibilité et opposabilité des CGV**
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique sur simple demande de sa part.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
4. **Modification des CGV**
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
5. **Clauses des CGV**
La nullité́ d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité́ des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
**MOYENS D'ACCES**
Le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en raison d’un trafic réputé anormal.
Le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.
**INSCRIPTION SUR LE SITE**
Afin de pouvoir se servir des services ou fonctions sur le Site, le Client pourra être amené à effectuer une inscription préalable.
Au moment de cette inscription, le Client devra renseigner les informations qui lui sont demandées.
Les informations produites devront être réelles, précises, à jour et exhaustives.
En cas de changement de sa situation, le Client est tenu d’actualiser les informations produites.
Le Vendeur se réserve le droit de changer les exigences d’inscription à tout instant.
Le mot de passe du compte doit être unique et il doit être gardé protégé.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs du Client.
**PRODUITS**
1. **Caractéristiques**
Les produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois des erreurs non substantielles peuvent figurer.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, au-delà du délai légal de rétractation.
2. **Conformité**
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du Code de la Consommation).
Un test de sensibilité est à réaliser vingt-quatre (24) heures à l’avance sur le poignet avant d’être utilisé sur la partie du corps souhaitée.
3. **Disponibilité des stocks**
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’une semaine à compter de la date effective de paiement.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
**COMMANDE**
1. **Prix de vente**
Le prix total de commande est exprimé en Euros et correspond au prix de ou des article(s) commandé(s) par le Client tel qu’indiqué sur le site à la date de la passation de commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison ou de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Selon la législation en vigueur dans les pays de destination, des droits de douanes peuvent être appliqués et à régler par le Client pour la réception et l’obtention de sa commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
2. **Modification**
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3. **Frais**
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien, le Vendeur fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, le Vendeur mentionne qu’ils peuvent être exigibles, conformément aux dispositions de l’article L.
C.G.V
**Conditions générales de vente**
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») sur toutes les modalités et conditions s'appliquant à la vente et à la livraison des produits achetés sur le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) (ci-après également dénommé « le Site »).
Elles s'appliquent à toute(s) vente(s) effectuée(s) par WEEB INK (ci-après également dénommée « le Vendeur » ou « le site www.weebinkshop.com ») et toutes commandes passées entraine leur acceptation implicite par le Client.
Il est demandé au Client :
- De lire attentivement les conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur le Site.
- De sauvegarder ou d’éditer un double des conditions générales de vente afin de pourvoir s’y reporter.
**VENDEUR -REPRESENTANT LEGAL**
WEEB INK
Nom commercial : WEEB INK
Adresse postale : 1 rue du temps des secrets
Email: weebinkpro@gmail.com
Numéro SIRET : 951 877 588 00016
Numéro d’inscription au R.C.S. MELUN : 951 877 588
**DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES EGALEMENT DENOMMEES « LES CGV »)**
1. **Objet des CGV**
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2. **Domaine d'application des CGV**
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de WEEB INK au Client ayant la qualité́ de Clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer la loi applicable au contrat).
3. **Disponibilité et opposabilité des CGV**
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique sur simple demande de sa part.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
4. **Modification des CGV**
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
5. **Clauses des CGV**
La nullité́ d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité́ des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
**MOYENS D'ACCES**
Le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en raison d’un trafic réputé anormal.
Le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.
**INSCRIPTION SUR LE SITE**
Afin de pouvoir se servir des services ou fonctions sur le Site, le Client pourra être amené à effectuer une inscription préalable.
Au moment de cette inscription, le Client devra renseigner les informations qui lui sont demandées.
Les informations produites devront être réelles, précises, à jour et exhaustives.
En cas de changement de sa situation, le Client est tenu d’actualiser les informations produites.
Le Vendeur se réserve le droit de changer les exigences d’inscription à tout instant.
Le mot de passe du compte doit être unique et il doit être gardé protégé.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs du Client.
**PRODUITS**
1. **Caractéristiques**
Les produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois des erreurs non substantielles peuvent figurer.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, au-delà du délai légal de rétractation.
2. **Conformité**
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du Code de la Consommation).
Un test de sensibilité est à réaliser vingt-quatre (24) heures à l’avance sur le poignet avant d’être utilisé sur la partie du corps souhaitée.
3. **Disponibilité des stocks**
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’une semaine à compter de la date effective de paiement.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
**COMMANDE**
1. **Prix de vente**
Le prix total de commande est exprimé en Euros et correspond au prix de ou des article(s) commandé(s) par le Client tel qu’indiqué sur le site à la date de la passation de commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison ou de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Selon la législation en vigueur dans les pays de destination, des droits de douanes peuvent être appliqués et à régler par le Client pour la réception et l’obtention de sa commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
2. **Modification**
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3. **Frais**
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien, le Vendeur fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, le Vendeur mentionne qu’ils peuvent être exigibles, conformément aux dispositions de l’article L.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») sur toutes les modalités et conditions s'appliquant à la vente et à la livraison des produits achetés sur le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) (ci-après également dénommé « le Site »).
Elles s'appliquent à toute(s) vente(s) effectuée(s) par WEEB INK (ci-après également dénommée « le Vendeur » ou « le site www.weebinkshop.com ») et toutes commandes passées entraine leur acceptation implicite par le Client.
Il est demandé au Client :
- De lire attentivement les conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur le Site.
- De sauvegarder ou d’éditer un double des conditions générales de vente afin de pourvoir s’y reporter.
**VENDEUR -REPRESENTANT LEGAL**
WEEB INK
Nom commercial : WEEB INK
Adresse postale : 1 rue du temps des secrets
Email: weebinkpro@gmail.com
Numéro SIRET : 951 877 588 00016
Numéro d’inscription au R.C.S. MELUN : 951 877 588
**DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES EGALEMENT DENOMMEES « LES CGV »)**
1. **Objet des CGV**
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2. **Domaine d'application des CGV**
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de WEEB INK au Client ayant la qualité́ de Clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer la loi applicable au contrat).
3. **Disponibilité et opposabilité des CGV**
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique sur simple demande de sa part.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
4. **Modification des CGV**
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
5. **Clauses des CGV**
La nullité́ d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité́ des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
**MOYENS D'ACCES**
Le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en raison d’un trafic réputé anormal.
Le site [www.weebinkshop.com](https://weebinkshop.com/) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.
**INSCRIPTION SUR LE SITE**
Afin de pouvoir se servir des services ou fonctions sur le Site, le Client pourra être amené à effectuer une inscription préalable.
Au moment de cette inscription, le Client devra renseigner les informations qui lui sont demandées.
Les informations produites devront être réelles, précises, à jour et exhaustives.
En cas de changement de sa situation, le Client est tenu d’actualiser les informations produites.
Le Vendeur se réserve le droit de changer les exigences d’inscription à tout instant.
Le mot de passe du compte doit être unique et il doit être gardé protégé.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs du Client.
**PRODUITS**
1. **Caractéristiques**
Les produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois des erreurs non substantielles peuvent figurer.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, au-delà du délai légal de rétractation.
2. **Conformité**
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du Code de la Consommation).
Un test de sensibilité est à réaliser vingt-quatre (24) heures à l’avance sur le poignet avant d’être utilisé sur la partie du corps souhaitée.
3. **Disponibilité des stocks**
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’une semaine à compter de la date effective de paiement.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
**COMMANDE**
1. **Prix de vente**
Le prix total de commande est exprimé en Euros et correspond au prix de ou des article(s) commandé(s) par le Client tel qu’indiqué sur le site à la date de la passation de commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison ou de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Selon la législation en vigueur dans les pays de destination, des droits de douanes peuvent être appliqués et à régler par le Client pour la réception et l’obtention de sa commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
2. **Modification**
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3. **Frais**
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien, le Vendeur fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, le Vendeur mentionne qu’ils peuvent être exigibles, conformément aux dispositions de l’article L.